cathy - 
Réglement du jeu concours
Article 1 - PERSONNE
ORGANISATRICE
Monsieur DEREGNIEAUX Florian, propose sur le
site Internet accessible à l'URL :
http://www.concours-reborn.com un jeu gratuit sans obligation d'achat
et pour une durée indéterminée
Le jeu
Concours-reborn.com est accessible à lURL
http://www.concours-reborn.com, ou à toute autre adresse
redirigeant vers lui ou via un systeme de " marque blanche "
installé sur des sites partenaires.
Nom du directeur de
la publication : Monsieur DEREGNIEAUX Florian
Coordonnées
de l?hébergeur :
OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
- France.
Le site et tous les droits qui lui sont
rattachés sont la propriété exclusive de
concours-reborn.com
Toutes les marques, logos et autres
signes distinctifs reproduits sur le jeu concours-reborn.com ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes ou iframe, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute
reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE
JEU
Toute personne physique majeure peut participer au jeu
à l'exception des personnes ayant collaborer à
l'élaboration du jeu, ainsi que des membres de leur
famille.
Les mineurs sont admis à participer à
ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement
obtenu de leurs parents l'autorisation de le faire. Le fait pour eux
de s'inscrire signifie qu'ils ont obtenu cette Autorisation.
concours-reborn.com se réserve le droit d'en demander la
justification écrite, à tout moment et de procéder
à toutes les vérifications nécessaires. Tout
mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette
justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice
de ses points et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limités
à un seul compte par foyer. Il est interdit d'indiquer des
coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour
une durée illimitée.
Peuvent participer au jeu
concours-reborn.com les personnes qui utilisent un navigateur
(Internet Explorer, Netscape, ou autre) acceptant les " cookies
" (fichier texte).
Au cas inverse, elle ne pourra prétendre
à l'obtention de son lot.
concours-reborn.com se réserve
le droit de réclamer, les justificatifs d'identité, de
domilication et d'acquisition de point ( facture téléphonique,
une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de
compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité
bancaire )
Faute de réponse du participant sous 15 jours à
une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice
de ses points et sera exclu du jeu.
concours-reborn.com garantit
aux participants la réalité des gains proposés,
son entière impartialité quant au déroulement du
jeu concours-reborn.com, et de préserver, dans la limite de
ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous
les participants.
La participation aux jeux de
concours-reborn.com est individuelle. Chaque participant doit jouer
en personne et s'interdit en conséquence de recourir, à
tout mode requête automatisé du site.
Afin de
respecter l'égalité des chances, concours-reborn.com se
réserve le droit de supprimer tout compte de personne ayant eu
l'intention de modifier les jeux afin de changer les résultats
et d'obtenir illégalement un lot. Le litige pourra être
reglé par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. concours-reborn.com se réserve également le
droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement sans justificatif
Le Membre
autorise expressément et sans restriction concours-reborn.com,
qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des
dispositions légales, les données communiquées
par lui lors de l'inscription.
ARTICLE
3 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS
Chaque participant
dispose d'un récapitulatif du nombre de points accumulés.
Ces points peuvent être gagnés grâce aux
différentes actions définies sur le site dans la
rubrique " Le concours " un systeme apellé "
Boosteur " lui permet d'obtenir des points, via un appel facturé
1.68TTC ou d'un sms facturé 2.00TTC au numéro de
téléphone indiqué sur le site.
Le 5 de
chaque mois, un décompte des points sera effectué. Le
membre ayant totalisé le plus grand nombre, se verra attribuer
le lot mis en jeu au cours de ce mois.
Dans le cas où, au
terme du décompte de point, si plusieurs joueurs seraient en
situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans
la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors
désigné par tirage au sort.
Désignation du lot :
Poupée de marque Lolita, Reborn,
Dals, Taeyang ou similaire, d'une valeur n'excédant pas 99
euros TTC.
Des opérations ponctuelles pourront faire
intervenir d?autres méthodes d?attribution des cadeaux.
Ces modalités sont expressément précisées
si elles viennent à différer des méthodes de
conversion décrites ci-dessus.
La participation du jeu
intitulé " Instant Gagnant " du site
concours-reborn.com se fait par le biais d'un appel facturé
1,68? TTC ou d'un SMS 2,00? TTC au numéro de téléphone
indiqué sur le site. ( Le coût de l'appel est indiqué
clairement sur le site )
Le Membre, en appelant ce numéro
de téléphone obtiendra un code d?accès qu?il
devra entrer sur le site dans la partie réservée à
cet effet. Il lui sera ensuite indiqué si son appel est
gagnant en comparaison du nombre d?appels à atteindre pour
être nommé gagnant.
Les photos des lots en jeu ne
sont pas contractuelles.
concours-reborn.com se réserve
la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
la liste des lots offerts ou les règles relatives à
leur attribution.
L'adresse postale déclarée
par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou
le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel
qu'il a été déclaré lors de
l'inscription.
Le participant s?engage à confirmer
l?adresse d?expédition du gain sous un délai de
deux semaines maximum
concours-reborn.com s'engage à
expédier, le ou les lots dans un délai maximum de
quatre-vingt dix jours (90)
concours-reborn.com se réserve
le droit de modifier le lot par un lot de valeur équivalente,
si celui-ci n'est pas disponible en stock ou que le fournisseur ne
peut assurer son approvisionnement.
Sans préjudice de
toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation
de l'inscription du participant, concours-reborn.com n'est pas tenue
de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat
d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent
règlement.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DU
REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions
du site et/ou de son exploitation, concours-reborn.com se réserve
la faculté de modifier le règlement des jeux ou
services proposés sur le site.
Tout participant déjà
inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par
tout autre moyen de la modification du règlement et sera
invité à consulter et agréer les termes du
nouveau règlement.
Si le membre n'accèpte pas
ces nouvelles règles, concours-reborn.com se réserve de
supprimer son compte et son cumul de point , sans préavis.
ARTICLE
5 - RESPONSABILITE
concours-reborn.com ne peut être
tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu . Il en est
de même pour le mauvais fonctionnement du serveur Audiotel pour
des raisons non imputable à concours-reborn.com
De
part le caractère virtuel du jeu, concours-reborn.com ne peut
être tenu responsable des problèmes inhérants aux
actions suivantes
- la transmission et de la réception de
toute donnée sur Internet ;
- le dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement
et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le
site ;
- la défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication ;
- la perte de
tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- les conséquences de
tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- des dommages causé à l'ordinateur d'un
participant ;
concours-reborn.com se réserve la
faculté d'interrompre ou de suspendre l?intégralité
ou une partie du jeu concours-reborn.com, à tout moment et
sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas,
la responsabilité de concours-reborn.com ne pourra être
engagée d'aucune manière de ce fait et les Membres ne
pourront prétendre à aucun dédommagement
d'aucune sorte.
ARTICLE 6 - GRATUITE DU JEU
La
participation à concours-reborn.com est limitée à
1 appel par mois et par Membre. Le remboursement des communications
audiotel s'effectuera strictement à l'intérieur de
cette limite.
Seuls les appels effectués depuis un
téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
De
même, il est impératif d'effectuer toute demande de
remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours
calendaires) après réception de la facture
téléphonique. La date retenue est celle indiquée
sur la facture de l?opérateur Telecom.
Un seul
remboursement par foyer et par mois est admis.
Le Membre ne pourra
obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que
si sa participation au jeu est valide.
Le Membre ne pourra obtenir
le remboursement de ses frais téléphoniques que si le
Membre est bien le titulaire de la ligne téléphonique
utilisée pour la participation au jeu concours-reborn.com
Le
remboursement lié aux frais d'accès au jeu
concours-reborn.com se fait sur la base d'une communication locale au
tarif en vigueur lorsque l'accès au site a nécessité
débours particulier lié à ce type de
communication.
Il est convenu que tout autre accès à
concours-reborn.com s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général,
le confort qu'il procure et le fait d'accéder au jeu
n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais
postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement
seront également remboursés sur simple demande écrite
à la demande de remboursement des frais de participation, sur
la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la
demande.
Pour obtenir le remboursement, le Membre doit
impérativement:
- adresser sa demande par écrit à
l'adresse ci-après:
Jeu - concours-reborn.com
DEREGNIEAUX
Florian
1 Chemin vert ? 59740
Lez-fontaine
Tout demande de remboursement sera accompagné
obligatoirement des justificatifs suivant :
La photocopie d'un
justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
;
- La photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF
ou France Télécom) ;
- La facture détaillée
de l?opérateur Télécom, en précisant la
date et l'heure de l'appel effectué sur une ligne Audiotel
nécessaire pour participer au jeu concours-reborn.com (1,689 ?
/appel) ;
- La copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès, faisant apparaître la date et l'heure de sa
connexion au jeu concours-reborn.com
ARTICLE 7 - LOI
RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative
à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données, les personnes
qui, s'étant connectées au site et ont répondu
aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et
services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès
et de rectification des données les concernant.
ARTICLE
9 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le
participant et concours-reborn.com, les systèmes et fichiers
informatiques de concours-reborn.com feront seuls foi.
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité
et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre
concours-reborn.com et le participant.
Les éléments
considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont
produits comme moyens de preuve par concours-reborn.com dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
Les opérations de toute nature
réalisées à l'aide de l'identifiant et du code
attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière
irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 10 -
LOI APPLICATION AUX LITIGES
Le présent Règlement
est régi par le Droit français. Tous les litiges
auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa
validité, son interprétation et/ou son exécution,
seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux
du ressort du Tribunal de Grande Instance.
ARTICLE 11
- DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement est en cours de dépôt chez SCP RAPEAU BAUDON-JUVET,
Huissiers de justice associés, 93 Avenue de France, BP 40126,
59600 Maubeuge
Il sera adressé à titre gratuit
par courrier électronique à tout utilisateur qui en
fera la demande écrite auprès de la personne
organisatrice dont les coordonnées sont mentionnées à
l'Article 1 du présent règlement.
Les frais
d'affranchissement nécessaires à la demande d'un
exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande,
sur la base du tarif postal lent en vigueur.